Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
La dénomination est : GLOBARCHI
Article 2 : BUTS
Le but de l’association est de promouvoir l’Architecture et le Développement Durable en France et dans le monde.
La dénomination est : GLOBARCHI
Article 2 : BUTS
Le but de l’association est de promouvoir l’Architecture et le Développement Durable en France et dans le monde.
Article 3 : SIEGE
Son siège social est :
Le Bourg, 82110 Bouloc
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
L’adresse
mail est : globarchi.asso@gmail.com
Le
numéro de téléphone de l’association est le 06 08 62 39 81
Le
site internet est : www.globarchi.blogspot.fr
Article 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : COMPOSITION – COTISATIONS
L’association se compose :
• Membres sympathisants
Sont membres sympathisants ceux qui versent une cotisation libre. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
• Membres d'honneurs
Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services matériels ou financiers à l'association. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Article 6 : CONDITIONS D’ADHESION
Pour être membre de l’association, il faut s’adresser au président qui validera ou non la demande d’adhésion. Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom et chacun des associés ou membres du bureau ne pourra en être tenu responsable.
Article 7 : RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations libres de ses membres,
Article 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : COMPOSITION – COTISATIONS
L’association se compose :
• Membres sympathisants
Sont membres sympathisants ceux qui versent une cotisation libre. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
• Membres d'honneurs
Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services matériels ou financiers à l'association. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Article 6 : CONDITIONS D’ADHESION
Pour être membre de l’association, il faut s’adresser au président qui validera ou non la demande d’adhésion. Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom et chacun des associés ou membres du bureau ne pourra en être tenu responsable.
Article 7 : RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations libres de ses membres,
- des
dons, donations ou legs,
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques,
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 8 : DÉMISSION, RADIATION
La qualité de membre de l’association se perd :
- par démission,
- par radiation prononcée pour motif grave relevé par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques,
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 8 : DÉMISSION, RADIATION
La qualité de membre de l’association se perd :
- par démission,
- par radiation prononcée pour motif grave relevé par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 : ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil composé de quatre membres :
L’association est administrée par un Conseil composé de quatre membres :
PRESIDENT
:
M.
Florian Craïssac
Etudiant à l'ENSA Toulouse
VICE-PRESIDENTE :
Mlle.
Emmanuelle Déjos
Etudiante
à l'ENSA Toulouse
TRESORIER
:
Mme
Martine Déjos
SECRETAIRE
:
Mlle. Suzanne Marrier
Etudiante
à l’ENSA Toulouse
Le
Conseil conservera l’Administration de l’Association jusqu’à ce qu’un membre démissionne
ou soit radié pour motif grave.
Article 10 : RÉUNION DU CONSEIL
Le Conseil se réunit chaque année et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire ; ils sont inscrits sur un registre coté et parafé par le Préfet ou son délégué chaque fois que la nature de la décision l’exige.
Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Article 11 : GRATUITE DU MANDAT
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Toutefois, ils ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de représentation sur justification.
Article 12 : POUVOIR DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou location, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, opposition ou autre avec ou sans constatation de paiement.
Cette énumération n’est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.
Article 13 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
Président :
il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration,
il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et investi de tous pouvoirs a cet effet,
il a notamment qualité pour rester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense,
en cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le président délégué et en cas d’empêchement de ce dernier, par un des vice-président ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Vice-présidente
:
Elle seconde le président
Elle seconde le président
Elle supplée au président en cas d’absence de celui-ci ou de
celle-ci.
Secrétaire :
Elle est chargée de tout ce qui concerne la correspondance et les archives,
Elle rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres,
Elle tient le registre spécial prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Trésorier :
Elle est chargée de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association,
Elle effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président,
Elle tient la comptabilité régulièrement, au jour le jour, de toutes les opérations et rends compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Secrétaire :
Elle est chargée de tout ce qui concerne la correspondance et les archives,
Elle rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres,
Elle tient le registre spécial prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Trésorier :
Elle est chargée de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association,
Elle effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président,
Elle tient la comptabilité régulièrement, au jour le jour, de toutes les opérations et rends compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Article 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale de l’Association comprend :
- Membres sympathisants
- Membres d'honneurs
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart de ses membres.
L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association, approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statuaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de membres de l’association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Toutes délibérations de l’Assemblée Générale Annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le scrutin secret peut-être demandé, soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents.
Article 15 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts.
Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toutes autres associations de même objet.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins de membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit.
Chaque membre présent ne pourra recevoir qu’un seul mandat. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau tant par avis individuel que par insertion d’un journal d’annonce légale, à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 16 : PROCÈS VERBAUX
Les procès verbaux des délibérations des Assemblées sont transcris par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiée conformes qui fon foi vis-à-vis des tiers.
Article 17 : PERSONNEL
Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’embaucher toute personne nécessaire à la bonne marche de l’Association.
La responsabilité financière et morale restera à la charge de l’Association.
L’Assemblée Générale de l’Association comprend :
- Membres sympathisants
- Membres d'honneurs
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart de ses membres.
L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association, approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statuaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de membres de l’association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Toutes délibérations de l’Assemblée Générale Annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le scrutin secret peut-être demandé, soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents.
Article 15 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts.
Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toutes autres associations de même objet.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins de membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit.
Chaque membre présent ne pourra recevoir qu’un seul mandat. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau tant par avis individuel que par insertion d’un journal d’annonce légale, à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 16 : PROCÈS VERBAUX
Les procès verbaux des délibérations des Assemblées sont transcris par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiée conformes qui fon foi vis-à-vis des tiers.
Article 17 : PERSONNEL
Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’embaucher toute personne nécessaire à la bonne marche de l’Association.
La responsabilité financière et morale restera à la charge de l’Association.
Article 18 : DISSOLUTION
La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé de son choix.
Article 19 : FORMALITÉ
Le président au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la loi en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ses formalités.
La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé de son choix.
Article 19 : FORMALITÉ
Le président au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la loi en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ses formalités.
Article 20 : REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Bouloc, le 04 juillet 2012
Le Président Fondateur, Florian Craïssac.
